Homologation d’une convention de divorce : attention au revirement de l’un des époux

Historique

• Voitures autonomes : révolution en vue dans le Code de la route
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit routier
  Alors que les constructeurs automobiles rêvent de voitures autonomes sur le m...
  Source : www.capital.fr
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• Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?
  Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur concluant une rupture conventionnelle avec un salarié doit lui ve...
  Source : www.efl.fr
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• Homologation d’une convention de divorce : attention au revirement de l’un des époux
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le juge ne peut prononcer l’homologation d’une convention portant règlement d...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Le licenciement d’une salariée ayant aimé certains contenus Facebook entraîne une violation de la liberté d’expression
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Salariés
  Le fait de licencier une salariée pour avoir appuyé sur le bouton J’aime sur...
  Source : www.lexbase.fr
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• La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Massivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une p...
  Source : www.cnil.fr
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• La CNIL avertit sur une possible exposition de données médicales lors du contrôle du passe sanitaire
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit des NTIC
  L'indivision née d'une donation-partage de quotes-parts indivises d'immeubles...
  Source : www.lemonde.fr
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