Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ? - Editions Tissot

Historique

• Testament manuscrit : la photocopie comme moyen de preuve !
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En cas de force majeure, la perte d'un testament manuscrit peut être rectifié...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ? - Editions Tissot
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Un véhicule d'entreprise doit être conduit par une personne compétente, déten...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• BREVES  | Messagerie privée d’un avocat collaborateur protégée  | Legalis.net
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  Droit des NTIC
  Un avocat ne peut pas prendre connaissance des emails de ses avocats collabor...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• Facebook peut-il continuer à exporter vos données aux USA ? La CJUE devra trancher - Politique - Numerama
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  Droit des NTIC
  La Cnil irlandaise a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE...
  Source : www.numerama.com
  Lire la suite
• Dirigeant en curatelle : pas de signification au curateur des jugements rendus contre la société
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une société civile immobilière dont le gérant est en curatelle a été condamné...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• E-commerce : Bruxelles réforme à petits pas
  Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016
  Droit des NTIC
  Quand elle a pour la première fois déroulé son « agenda numérique », au print...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite