BREVES  | Défaut de paiement : la cour de Toulouse reconnaît la réactivité de Paypal  | Legalis.net

Historique

• La France pourrait finalement interdire la fessée
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'Assemblée nationale a voté contre «tout recours aux violences corporelles»...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Carte bancaire et banque en ligne : comment sécuriser leur utilisation | CNIL
  Publié le : 01/07/2016 01 juillet juil. 07 2016
  Droit des NTIC
  Sur votre relevé bancaire, vous découvrez que la somme de 117 euros a été déb...
  Source : www.cnil.fr
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• Pas de test ADN de filiation en référé - La Gazette du Palais
  Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La cour d’appel d'Aix-en-Provence retient, à bon droit, qu'il résulte du cinq...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Pas d’entorse à la convention si l’employeur a réuni le conseil de discipline composé paritairement
  Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  L'employeur ne méconnaît aucune obligation s'il a lui-même saisi le conseil d...
  Source : www.efl.fr
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• BREVES  | Défaut de paiement : la cour de Toulouse reconnaît la réactivité de Paypal  | Legalis.net
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
  Paypal ne peut pas être tenue responsable des dysfonctionnements de paiements...
  Source : www.legalis.net
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• Pension alimentaire : conditions d’octroi de l’allocation de soutien familial (ASF) -Le monde du droit
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Publication au JORF d’un décret relatif à la garantie contre les impayés de p...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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