Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI

Historique

• Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau...
  Source : www.ccomptes.fr
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• CFE 2021 : un acompte à payer au plus tard le 15 juin 2021
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs
  La date limite de paiement de votre acompte de cotisation foncière des entrep...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• Un hébergeur condamné pour contrefaçon
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit des NTIC
  Par un jugement très motivé du 23 avril 2021, le tribunal correctionnel de Na...
  Source : www.legalis.net
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• Sécurité Routière 2021 : +99 % en avril. Mais...
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit routier
  Voilà, on arrive aux mois "post-confinement". Forcément les statistiques en s...
  Source : www.leblogauto.com
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• De nouvelles mesures concernant les congés payés des travailleurs
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Salariés
  Si actuellement le gouvernement autorise un employeur à imposer 6 jours de co...
  Source : www.boursorama.com
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• Proposition de loi pour nommer les enfants nés sans vie
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  (NPU) Droit de la famille
  Jeudi 10 juin 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de...
  Source : www.senat.fr
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