Code de la route: Des amendes éditées à partir de la vidéosurveillance - 20minutes

Historique

• Divorce : les pensions alimentaires sont mieux garanties | Dossier Familial
  Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L’expérimentation dans vingt départements de la garantie contre les impayés a...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Code de la route: Des amendes éditées à partir de la vidéosurveillance - 20minutes
  Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017
  Droit routier
  Les conducteurs pourront désormais recevoir des amendes éditées à partir de l...
  Source : www.20minutes.fr
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• Entreprises : ce que le droit à la déconnexion va changer, Social - Les Echos
  Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La loi travail oblige à partir du 1 er janvier les employeurs à réguler l’usa...
  Source : www.lesechos.fr
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• Données personnelles: Meetic et Attractive World sanctionnés - L'Express L'Expansion
  Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017
  Droit des NTIC
  La Commission nationale informatique et libertés a sanctionné Meetic et Attra...
  Source : lexpansion.lexpress.fr
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• Les parents ont désormais interdiction de donner une fessée à leurs enfants - L'Express
  Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Adoptée définitivement jeudi 22 décembre par le Parlement, la loi Egalité et...
  Source : www.lexpress.fr
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• Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/12/2016 30 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Dès lors que le contrat de travail signé entre les parties ne stipule aucune...
  Source : www.efl.fr
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