Déclaration d’accident du #travail : nouveau formulaire - Editions Tissot

Historique

• Déclaration d’accident du #travail : nouveau formulaire - Editions Tissot
  Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016
  Droit du travail - Salariés
  Lorsqu’un accident de travail ou de trajet survient, le salarié doit vous en...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées
  Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Il y a des périodes dans l'année plus difficiles que d'autres pour les couple...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Chiffre sur la Famille : un mariage sur deux finit par un divorce
  Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En France près d'un mariage sur deux se termine devant les tribunaux. 334 div...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Une faille dans le contrôle de vitesse faits avec Mesta 210 C ?
  Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016
  Publications

  Droit routier
  Devant le Juge de Proximité chacun des contrevenants concernés avait sollicit...
  Lire la suite
• Loi numérique : les amendes de la #CNIL resteront plafonnées à 150 000 euros
  Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016
  Droit des NTIC
  Axelle Lemaire s'est prononcée contre les amendements proposant de relever le...
  Source : www.journaldunet.com
  Lire la suite
• Plan emploi: prime de 2.000 euros pour les entreprises, formation de 500.000 chômeurs...
  Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Prime de 2.000 euros, pour toute nouvelle embauche dans les PME, vaste plan p...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite