Données des utilisateurs, la #CNIL met en demeure Microsoft
Publié le :
28/07/2016
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Source : www.net-iris.frEn juillet 2015, la société Microsoft lance un nouveau système d'exploitation : Windows 10. L'utilisation de ce nouveau système pose questions, à tel point que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été alertée de possibles manquements à la loi informatique et libertés (1). Après vérifications et contrôles, elle constate effectivement un certain nombre de violations... Lire la suite
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L'intérêt à changer de nom doit être légitime
Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux frères dont les parents n'étaient pas mariés à la date de leur naissance...Source : www.lemondedudroit.fr
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Les Cnil européennes toujours « inquiètes » par le Privacy Shield - Politique - Numerama
Publié le : 29/07/2016 29 juillet juil. 07 2016Droit des NTICLe groupe G29, qui rassemble toutes les Cnil de l'Union européenne, a prévenu...Source : www.numerama.com
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Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016Droit des NTICEn juillet 2015, la société Microsoft lance un nouveau système d'exploitation...Source : www.net-iris.fr
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Contrôle Urssaf: neuf changements qui vont peut-être vous rassurer
Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016Droit du travail - EmployeursFinies les relations tendues avec l'Urssaf? Un récent décret donne plus de vi...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Brandalley sanctionnée par la Cnil pour de nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés
Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016Droit des NTICLa Cnil sanctionne Brandalley d'une amende de 30.000 € pour de nombreux manqu...Source : www.lemondedudroit.fr
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Le projet de loi travail adopté, que contient-il ?
Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016Droit du travail - SalariésLe Parlement a définitivement adopté jeudi ce texte controversé, qui remanie...Source : www.dossierfamilial.com