Données personnelles : accord transatlantique sur le fil
Publié le :
04/02/2016
04
février
févr.
02
2016
Source : business.lesechos.frUn nouveau cadre juridique sera bâti pour les entreprises.
Après le port, le bouclier. Les négociateurs européens et américains sont finalement parvenus à s'entendre, au terme d'une âpre négociation, sur les grandes lignes d'un nouveau dispositif permettant d'encadrer le transfert des données personnelles de citoyens européens sur le sol américain. Un accord « de la plus haute importance », selon l'association patronale Business Europe.
De fait, cette discussion était suivie de près par les entreprises : depuis qu'un mécanisme datant de l'an 2000, le « safe harbor » (« port sûr »), avait été invalidé par la Cour de justice européenne en octobre dernier... Lire la suite
Historique
-
je supprime le véhicule de fonction de mon salarié, peut-il demander la rupture de son contrat à mes torts? #EditionsTissot
Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016Droit du travail - EmployeursAttribuer contractuellement un véhicule de fonctions que le salarié peut util...Source : www.editions-tissot.fr
-
Législation du travail : 12 idées d'assouplissement
Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésDirigeants et DRH sont aux aguets, attentifs à tous les débats autour de la r...Source : business.lesechos.fr
-
Si le majeur sous tutelle décide de comparaître sans l’assistance d’un avocat - La Gazette du Palais
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDès lors que la convocation adressée au majeur sous tutelle l'a informé de so...Source : www.gazettedupalais.com
-
La CNIL donne 3 mois à Facebook pour respecter la loi
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit des NTICLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a donné troi...Source : www.challenges.fr
-
Forum Famille Dalloz » Retour sur les EGDF2016 : du nouveau sur l’article 267 du code civil
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes travaux de la 12e édition des Etats généraux du droit de la famille ont c...Source : forum-famille.dalloz.fr
-
Données personnelles : accord transatlantique sur le fil
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit des NTICUn nouveau cadre juridique sera bâti pour les entreprises.Après le port, le b...Source : business.lesechos.fr