Droit d’auteur et RGPD : le recueil systématique d’adresses IP est licite

Historique

• Urssaf : point sur les échéances des mois de juillet et août
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans deux publications spéciales Covid-19 des 2 et 5 juillet, l'Urssaf a anno...
  Source : bpifrance-creation.fr
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• Artificial Intelligence Act : avis conjoint des CEPD
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit des NTIC
  À peine deux mois après la parution de la proposition de règlement établissan...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Vaccination, port du masque, quels sont les droits et devoirs des salariés ?
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Salariés
  Alors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs
  C'est officiellement afin de simplifier la vie des entreprises que les pouvoi...
  Source : www.gerantdesarl.com
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• Précisions sur l’abattement de droits de succession en faveur des personnes handicapées
  Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour pouvoir bénéficier de l’abattement prévu par l’article 779, II, du code...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Droit d’auteur et RGPD : le recueil systématique d’adresses IP est licite
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit des NTIC
  La Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision dans laquelle e...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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