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Droit d’opposition : Google condamné à supprimer un lien   - Legalis.net

Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
Droit des NTIC
Source : www.legalis.net
 Le TGI de Paris a enjoint Google Inc. de supprimer le lien vers une url donnant accès à un contenu destiné à nuire à une personne. Dans son ordonnance de référé du 13 mai 2016, le tribunal a considéré que « le référencement de ce lien, en première page des résultats générés en entrant ses nom et prénom dans le moteur de recherche Google, a directement porté atteinte au droit à la protection de ses données personnelles, sans que cette atteinte soit légitimée par le droit à l’information légitime du public. ». En conséquence, il ordonne, sans astreinte, à Google Inc. de supprimer le lien de la liste de résultats générés par la requête avec les nom et prénom de la personne concernée et le condamne à lui payer 2 500 € au titre des frais engagés pour cette procédure... Lire la suite
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