Exercice de l'autorité parentale | service-public.fr

Historique

• Règlement européen : se préparer en 6 étapes | CNIL
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  Droit des NTIC
  Le 25 mai 2018, le règlement européen sera applicable. De nombreuses formalit...
  Source : www.cnil.fr
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• Exercice de l'autorité parentale | service-public.fr
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  (NPU) Droit de la famille
  L'autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des...
  Source : www.service-public.fr
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• Vers une hausse des indemnités légales de licenciement - RFsocial
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À l’heure où nous rédigeons ces lignes, l’indemnité légale de licenciement es...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Projet de loi antiterroriste : la CNIL veut plus de garde-fous
  Publié le : 14/07/2017 14 juillet juil. 07 2017
  Droit des NTIC
  Le projet de loi du ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, renforçant la sé...
  Source : www.lemonde.fr
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• Comment un salarié peut-il faire assimiler sa démission à une « prise d'acte » ? - Les Echos Business
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Salariés
  Depuis plus de dix ans, la Cour de cassation admet qu'une démission à laquell...
  Source : business.lesechos.fr
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• Allier : l’installation d’éthylotests antidémarrage peut désormais être imposée par les tribunaux - La Montagne
  Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
  Droit routier
  L’installation d’un éthylotest antidémarrage (EAD) peut, depuis peu, être pro...
  Source : www.lamontagne.fr
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