Faut-il un certificat médical pour demander la mainlevée d'une tutelle ? - Jurisprudentes

Historique

• Automobilistes, le radar à passage piéton arrive ! - Le Parisien
  Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016
  Droit routier
  Un radar pour surveiller que les automobilistes cèdent bien le passage aux pi...
  Source : www.leparisien.fr
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• Haine sur internet : la Commission européenne menace les géants du web - Le Monde du Droit
  Publié le : 12/12/2016 12 décembre déc. 12 2016
  Droit des NTIC
  La Commission européenne rappelle à l’Ordre les géants du web concernant la d...
  Source : lemondedudroit.fr
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• Divorce : il faut rester fidèle entre la séparation et le jugement | SOS conso
  Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le 12 mai 1990, Serge (48 ans) et Valérie (27 ans) se marient, sous le régim...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Faut-il un certificat médical pour demander la mainlevée d'une tutelle ? - Jurisprudentes
  Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  a production d’un certificat médical n’est pas une condition de recevabilité...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Inaptitude : puis-je licencier une salariée enceinte déclarée inapte ? - Editions Tissot
  Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs
  L’une de mes salariées a été placée en arrêt maladie. Lors de la visite médic...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Contrefaçon : un fournisseur d’accès à Usenet a été condamné à une peine de prison
  Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016
  Droit des NTIC
  Le tribunal correctionnel de Colmar a condamné à 6 mois de prison avec sursis...
  Source : www.legalis.net
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