Fichier TES : le CNNum tacle sèchement le gouvernement - Silicon
Publié le :
14/12/2016
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2016
Source : www.silicon.frNul besoin de centraliser les données biométriques de 60 millions de Français pour réformer le fonctionnement des préfectures. Le Conseil national du numérique préconise une remise à plat du fichier TES. A la suite de son auto-saisine, le Conseil national du numérique (CNNum) rend son avis sur le très décrié fichier TES (Titres électroniques sécurisés). Rappelons que ce projet, instauré via un décret publié très discrètement lors du pont de la Toussaint, vise à fusionner l’actuelle base TES, utilisée pour les passeports, et celle des cartes nationales d’identité... Lire la suite
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Annulation d'un mariage entre alliés en ligne directe : vérification de l'absence d'atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale...| Lexbase
Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxL'ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale...Source : presentation.lexbase.fr