Garantie contre les pensions alimentaires impayées : premier bilan avant la généralisation du dispositif

Historique

• 100.000 euros d'amende pour non-respect du droit au déréférencement - Net Iris
  Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016
  Droit des NTIC
  Droit à l'oubli : la CNIL condamne le moteur de recherche Google pour avoir r...
  Source : www.net-iris.fr
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• Pension alimentaire garantie - Le parisien
  Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les mères séparées sont désormais assurées de toucher 104,75 € de pension ali...
  Source : www.leparisien.fr
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• Sécurité des données personnelles : les entreprises dignes de confiance ?
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  Droit des NTIC
  Avec une multiplication par dix du nombre d'objets connectés entre 2010 et 20...
  Source : www.lesechos.fr
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• Licenciements économiques et liquidation judiciaire - La Gazette du Palais
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Salariés
  Si, en l’état d’une autorisation administrative de licencier un salarié proté...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Me Bruno COURTET animera un atelier sur le Droit Numérique le 27 avril prochain, attention place limitées !
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Publications
  Le monde du numérique n’est pas une jungle, les entreprises peuvent s’y senti...
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• Garantie contre les pensions alimentaires impayées : premier bilan avant la généralisation du dispositif
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quelques jours avant la généralisation de la garantie contre les pensions ali...
  Source : www.boursorama.com
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