Gestation pour autrui : l'intérêt supérieur de l'enfant prime #droitpersonnes #droitfamille

Historique

• Gestation pour autrui : l'intérêt supérieur de l'enfant prime #droitpersonnes #droitfamille
  Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La Cour Européenne des droits de l'homme (CEDH) a récemment condamné le gouve...
  Source : www.net-iris.fr
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• L'assurance-vie est hors succession…c'est vrai …mais !
  Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015
  Publications
  L’article L132-12 du code des assurances prévoit que « Le capital ou la rente...
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• Divorce, succession : quand faire appel à une médiation ? #droitfamille
  Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les désaccords en cas de séparation, de succession ou concernant la garde d’e...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Fini les SMS privés avec le portable professionnel #droittravail
  Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015
  Droit du travail - Salariés
  Un arrêt de la Cour de cassation du 10 février donne raison à un employeur qu...
  Source : www.leparisien.fr
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• Les avocats partent à la rencontre des chefs d'entreprises #lyon #avocats #entreprises
  Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015
  Informations générales
  L'Ordre des avocats du barreau de Lyon lance l'opération " 100 avocats dans 1...
  Source : www.leprogres.fr
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• Devenir famille d'accueil.. #droitfamille #protectionenfants
  Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Recueillir chez soi un enfant, placé dans le cadre de la protection de l’enfa...
  Source : www.dossierfamilial.com
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