Gestation pour autrui : l'intérêt supérieur de l'enfant prime #droitpersonnes #droitfamille
Publié le :
03/03/2015
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Source : www.net-iris.frLa Cour Européenne des droits de l'homme (CEDH) a récemment condamné le gouvernement italien dans une affaire de gestation pour autrui (1)... Lire la suite
Historique
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Une femme cadre gagne 8,5 % de moins qu'un homme pour un même poste #droittravail #emploi
Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015Droit du travail - SalariésUne femme cadre gagne 8,5 % de moins qu'un homme occupant un poste équivalent...Source : www.dossierfamilial.com
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Petits-enfants : droit de visite des grands-parents... #droitfamille
Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes relations familiales sont parfois difficiles à gérer, tout particulièreme...Source : droit-finances.commentcamarche.net
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La pension alimentaire garantie par l’État #Pension #divorce #droitfamille
Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineElle représente en moyenne 188 € par mois, et surtout 18 % des revenus de la...Source : www.bienpublic.com
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Surendettement et résidence principale
Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015PublicationsUne commission de surendettement a jugé irrecevable la demande d'un couple qu...
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Gestation pour autrui : l'intérêt supérieur de l'enfant prime #droitpersonnes #droitfamille
Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Cour Européenne des droits de l'homme (CEDH) a récemment condamné le gouve...Source : www.net-iris.fr
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L'assurance-vie est hors succession…c'est vrai …mais !
Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015PublicationsL’article L132-12 du code des assurances prévoit que « Le capital ou la rente...