Haine sur internet : la Commission européenne menace les géants du web - Le Monde du Droit
Publié le :
12/12/2016
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2016
Source : lemondedudroit.frLa Commission européenne rappelle à l’Ordre les géants du web concernant la diffusion de propos haineux et violents sur leurs plateformes. En juin dernier, les geants du web Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft ont signé un code de bonne conduite relatif aux discours de haine sur internet s’engageant à signaler dans les 24 heures les propos de haine sur leurs plateformes. Le 4 décembre 2016, Vera Jourova, commissaire européenne à la justice, a estimé que le bilan des géants américains n’est pas satisfaisant. "Si Facebook, YouTube, Twitter et Microsoft veulent me convaincre... Lire la suite
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Automobilistes, le radar à passage piéton arrive ! - Le Parisien
Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016Droit routierUn radar pour surveiller que les automobilistes cèdent bien le passage aux pi...Source : www.leparisien.fr
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Faut-il un certificat médical pour demander la mainlevée d'une tutelle ? - Jurisprudentes
Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinea production d’un certificat médical n’est pas une condition de recevabilité...Source : www.jurisprudentes.net
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Inaptitude : puis-je licencier une salariée enceinte déclarée inapte ? - Editions Tissot
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Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Contrefaçon : un fournisseur d’accès à Usenet a été condamné à une peine de prison
Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016Droit des NTICLe tribunal correctionnel de Colmar a condamné à 6 mois de prison avec sursis...Source : www.legalis.net