HUDERIA : Nouvel outil pour évaluer l'impact des systèmes d'IA sur les droits humains

Historique

• Cotisation AGS au 1er janvier 2025
  Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de i...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rappelé les règles...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• HUDERIA : Nouvel outil pour évaluer l'impact des systèmes d'IA sur les droits humains
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit des NTIC
  Un nouvel outil du Conseil de l'Europe offre des éléments d'orientation et un...
  Source : www.coe.int
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• Prestations funéraires : la DGCCRF émet des recommandations pour une meilleure transparence des contrats obsèques
  Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La DGCCRF recommande aux consommateurs de bien s’informer sur les différents...
  Source : www.weka.fr
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• Règlement sur la cyberrésilience
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit des NTIC
  Publié au JOUE du 20 novembre 2024, le règlement (UE) 2024/2847 du Parlement...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Prestation compensatoire et droit d’usage et d’habitation : une alternative au versement en capital
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La prestation compensatoire vise à compenser la disparité que le divorce crée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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