Intelligence artificielle : le cadre juridique européen en 6 questions

Historique

• Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
  Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
  Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié mala...
  Source : www.efl.fr
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• Intelligence artificielle : le cadre juridique européen en 6 questions
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit des NTIC
  Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) du 13 juin 2024 es...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Intelligence artificielle : le premier règlement européen entre en vigueur
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit des NTIC
  L'AI Act, pensé pour réguler l'intelligence artificielle tout en assurant l’i...
  Source : www.touteleurope.eu
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