La CNIL donne 3 mois à Facebook pour respecter la loi
Publié le :
09/02/2016
09
février
févr.
02
2016
Source : www.challenges.frLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a donné trois mois à Facebook pour respecter la loi Informatique et Libertés en matière de collecte et d'utilisation des données des internautes, selon un communiqué publié lundi 8 février. Cette mise en demeure intervient après des contrôles sur place, sur pièces et en ligne de cette autorité, qui lui ont permis de relever "de nombreux manquements" à la loi... Lire la suite
Historique
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je supprime le véhicule de fonction de mon salarié, peut-il demander la rupture de son contrat à mes torts? #EditionsTissot
Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016Droit du travail - EmployeursAttribuer contractuellement un véhicule de fonctions que le salarié peut util...Source : www.editions-tissot.fr
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Si le majeur sous tutelle décide de comparaître sans l’assistance d’un avocat - La Gazette du Palais
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDès lors que la convocation adressée au majeur sous tutelle l'a informé de so...Source : www.gazettedupalais.com
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La CNIL donne 3 mois à Facebook pour respecter la loi
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Forum Famille Dalloz » Retour sur les EGDF2016 : du nouveau sur l’article 267 du code civil
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes travaux de la 12e édition des Etats généraux du droit de la famille ont c...Source : forum-famille.dalloz.fr
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Données personnelles : accord transatlantique sur le fil
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit des NTICUn nouveau cadre juridique sera bâti pour les entreprises.Après le port, le b...Source : business.lesechos.fr