La distinctivité d’un nom de domaine ne fonde pas une action en concurrence déloyale mais… Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies |

Historique

• Le conjoint survivant ne peut cumuler des droits successoraux... via Jurisprudentes
  Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Monsieur Christian Raymond L, né le 13 août 1934, de nationalité française, e...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Pension alimentaire : fixation et versement ? via service-public.fr
  Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants...
  Source : www.service-public.fr
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• Liste des infractions routières constatées par vidéo-verbalisation et radar | Net-iris 2017
  Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017
  Droit routier
  PV avec Amende et retrait de points sur le permis de conduire adressé au domi...
  Source : www.net-iris.fr
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• Données personnelles : le plan de bataille de Lagardère - Les Echos Business
  Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017
  Droit des NTIC
  Avec le règlement européen sur la protection des données en ligne de mire, le...
  Source : business.lesechos.fr
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• La distinctivité d’un nom de domaine ne fonde pas une action en concurrence déloyale mais… Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies |
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Droit des NTIC
  « L’action en concurrence déloyale étant ouverte à celui qui ne peut se préva...
  Source : www.legalis.net
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• Passage à temps partiel et répartition du temps de travail | Net-iris 2017
  Publié le : 13/02/2017 13 février févr. 02 2017
  Droit du travail - Salariés
  Comment organiser le passage d'une salariée d'officine sortant de congé mater...
  Source : www.net-iris.fr
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