La fonction juridique du livret de famille - Personnes physiques, capacité

Historique

• Surveillance du net : « Utilisons les outils actuels avant d’aller plus loin »
  Publié le : 24/06/2016 24 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
  Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, était ce mercredi 15 juin 2...
  Source : www.lesechos.fr
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• Différences de traitement entre salariés d’une même catégorie professionnelle : sont-elles justifiées ? - Editions Tissot
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Salariés
  Des différences de traitement entre les catégories professionnelles prévues p...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Droit d’opposition : Google condamné à supprimer un lien   - Legalis.net
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
   Le TGI de Paris a enjoint Google Inc. de supprimer le lien vers une url donn...
  Source : www.legalis.net
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• La fonction juridique du livret de famille - Personnes physiques, capacité
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un député demande, dans le cadre d’un couple marié composé de deux femmes, au...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Données personnelles vers les USA : le Privacy Shield  - Numerama
  Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
  La Commission européenne devrait finaliser mercredi le texte du Privacy Shiel...
  Source : www.numerama.com
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• Loi travail : quelle place pour le droit à la déconnexion ?
  Publié le : 17/06/2016 17 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le texte avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 10 m...
  Source : www.itespresso.fr
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