La vente d’un lecteur TV permettant le streaming illégal peut être une contrefaçon - Legalis

Historique

• Pacs : il pourra être signé en mairie à partir du 1er novembre 2017 | Dossier Familial
  Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017
  (NPU) Droit de la famille
  L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) effectué actuellement...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Etat civil d’enfants nés de mères porteuses ? Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Trois enfants nés au Ghana sont mentionnés, sur leur acte de naissance ghanée...
  Source : www.efl.fr
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• Avant les législatives, la CNIL rappelle les bonnes pratiques de prospection politique - Next Inpact
  Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017
  Droit des NTIC
  Alors que les braises de la campagne présidentielle sont encore chaudes, cell...
  Source : www.nextinpact.com
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• Un décret précise les modalités d'application de l'action de groupe, créée par la loi Sapin 2 - RF CONSEIL
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Salariés
  La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, plu...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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• La vente d’un lecteur TV permettant le streaming illégal peut être une contrefaçon - Legalis
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Droit des NTIC
  Par un arrêt du 26 avril 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a con...
  Source : www.legalis.net
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• Divorce : il refuse qu’elle conserve son nom | SOS conso
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Richard et Griselda, de nationalité britannique, se sont mariés en 1991, et o...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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