Le dispositif anti-Coyote devant le Conseil constitutionnel

Historique

• Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Quel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié,...
  Source : www.notretemps.com
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• Titres de séjour -Étrangers : vous pouvez faire vos demandes de titres de séjour en ligne
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Droit des NTIC
  Vous êtes étrangers et vous habitez en France ? Depuis le 1er mai 2021, vous...
  Source : www.service-public.fr
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• Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le 3 septembre 2021, lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19,...
  Source : www.efl.fr
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• Le dispositif anti-Coyote devant le Conseil constitutionnel
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit routier
  Le Conseil d’État décide de transmettre au Conseil constitutionnel une questi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L'ONU demande en urgence un moratoire sur l'utilisation de l'intelligence artificielle
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit des NTIC
  Selon l'ONU, l'utilisation des technologies d'intelligence artificielle peuve...
  Source : siecledigital.fr
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• Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il e...
  Source : www.legisocial.fr
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