Le e-reporting : champ d’application

Historique

• Le taux de remboursement de la TICPE reste à 15,70 €/hl pour le second semestre 2022
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit routier
  Un arrêté du 19 juillet 2022, publié au journal officiel du 28 juillet 2022,...
  Source : www.fntr.fr
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• Le e-reporting : champ d’application
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit des NTIC
  L’e-reporting entrera en vigueur en même temps que la facturation électroniqu...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral
  Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié engagé en qualité de vendeur sollicite la résiliation judiciaire d...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Financer ou améliorer de ses deniers un logement indivis n’est pas contribuer aux charges du mariage
  Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Sauf convention contraire, l’époux séparé de biens qui finance, via un apport...
  Source : www.efl.fr
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• Quelle prime d’intéressement pour le salarié en congé de reclassement ?
  Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié en congé de reclassement bénéficie par principe de l’intéressement...
  Source : www.efl.fr
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• Succession et annulation d’un testament
  Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’action en restitution consécutive à l'annulation d'un testament se prescrit...
  Source : www.aurep.com
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