Le #juge ne peut pas refuser l’audition d’un #mineur sans justification - Actualités - Service-public.fr

Historique

• Séparation du couple : quel type de #divorce choisir ?
  Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En fonction des faits précédant le choix du divorce, et de l'entente des épou...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Le #juge ne peut pas refuser l’audition d’un #mineur sans justification - Actualités - Service-public.fr
  Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lorsqu’un enfant mineur demande à être entendu par le juge, ce dernier peut r...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• E-réputation : 1er motif des plaintes enregistrées par la #Cnil - Actualités - Vie-publique.fr
  Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015
  Droit des NTIC
  La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié son...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Plus rapide, le nouveau divorce à l’italienne constitue une défaite pour l’Église - Actu
  Publié le : 29/04/2015 29 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une nouvelle loi, votée le 22 avril par les députés, simplifie les procédures...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Abandon de poste : ce n’est pas une démission ! - Editions Tissot
  Publié le : 29/04/2015 29 avril avr. 04 2015
  Droit du travail - Salariés
  Selon un sondage réalisé pour les Editions Tissot, 51 % des Français pensent...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Un ancien étudiant toulousain fait définitivement condamner une banque française pour vol de #propriétéintellectuelle
  Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015
  Droit des NTIC
  Keba Diop, ancien étudiant de l'école de commerce de Toulouse, vient de gagne...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
  Lire la suite