L’employeur peut être condamné à verser un abondement sur le CPF du lanceur d’alerte

Historique

• Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation a rappelé le 18 janvier dernier, que par application de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Quand l’URSSAF ne respecte pas la procédure de vérification des frais professionnels
  Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Droit social : Une URSSAF notifie à une société un redressement comportant pl...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Les conditions d'éligibilité des entreprises de transport au régime de faveur des ZRR sont précisées
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  Droit routier
  L'administration précise les conditions dans lesquelles une entreprise de tra...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Si le droit d'agir en justice contre son employeur constitue une liberté fond...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L’employeur peut être condamné à verser un abondement sur le CPF du lanceur d’alerte
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Salariés
  La procédure d'abondement du compte personnel de formation du salarié lanceur...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Depuis le 1er janvier 2023, le recouvrement des pensions alimentaires par l’ARIPA est généralisé à l’ensemble des séparations et divorces
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Créée en 2020, l’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) e...
  Source : www.previssima.fr
  Lire la suite