Les Cnil européennes toujours « inquiètes » par le Privacy Shield - Politique - Numerama
Publié le :
29/07/2016
29
juillet
juil.
07
2016
Source : www.numerama.comLe groupe G29, qui rassemble toutes les Cnil de l'Union européenne, a prévenu mardi qu'elle avait toujours des réserves face au Privacy Shield adopté ce mois-ci par la Commission européenne. Son statut juridique est plus que jamais fragile.
Le groupe de l’article 29 (G29), qui réunit les différentes Cnil de l’Union européenne, a publié mardi un communiqué pour faire état de sa position sur le Privacy Shield, définitivement adopté le 12 juillet dernier par la Commission européenne. L’accord qui encadre les possibilités d’exportation de données personnelles vers les États-Unis remplace l’ancien Safe Harbor que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait décidé d’invalider en octobre 2015, parce que les protections apportées par le droit européen n’étaient pas assurées aux USA... Lire la suite
Historique
-
L'intérêt à changer de nom doit être légitime
Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux frères dont les parents n'étaient pas mariés à la date de leur naissance...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Les Cnil européennes toujours « inquiètes » par le Privacy Shield - Politique - Numerama
Publié le : 29/07/2016 29 juillet juil. 07 2016Droit des NTICLe groupe G29, qui rassemble toutes les Cnil de l'Union européenne, a prévenu...Source : www.numerama.com
-
Données des utilisateurs, la #CNIL met en demeure Microsoft
Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016Droit des NTICEn juillet 2015, la société Microsoft lance un nouveau système d'exploitation...Source : www.net-iris.fr
-
Contrôle Urssaf: neuf changements qui vont peut-être vous rassurer
Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016Droit du travail - EmployeursFinies les relations tendues avec l'Urssaf? Un récent décret donne plus de vi...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Brandalley sanctionnée par la Cnil pour de nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés
Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016Droit des NTICLa Cnil sanctionne Brandalley d'une amende de 30.000 € pour de nombreux manqu...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Le projet de loi travail adopté, que contient-il ?
Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016Droit du travail - SalariésLe Parlement a définitivement adopté jeudi ce texte controversé, qui remanie...Source : www.dossierfamilial.com