Les conséquences d’une prise d’acte sur des griefs non fondés LégiSocial

Historique

• Indemnités journalières - L'assuré doit s'abstenir de toute activité pendant un arrêt de travail | service-public.fr
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un salarié en arrêt de travail doit s'abstenir de toute activité non autorisé...
  Source : www.service-public.fr
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• Consentement sexuel: le gouvernement envisage de fixer l'âge minimum à 13 ans - L'Express
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La ministre de la Justice, Nicole Belloubet a évoqué la possibilité que l'âge...
  Source : www.lexpress.fr
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• Les conséquences d’une prise d’acte sur des griefs non fondés LégiSocial
  Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié est engagé, le 1er juin 1995, en qualité de vendeur-animateur comm...
  Source : www.legisocial.fr
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• Les 3 clés du RGPD pour ne pas desservir son business et ses collaborateurs
  Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017
  Droit des NTIC
  Êtes-vous prêt pour l’entrée en vigueur du RGPD en mai 2018 ? La question n’a...
  Source : www.lesechos.fr
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• SERÉS type 769 E : une vérification s’impose
  Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017
  Publications

  Droit routier
  En matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, la recherche de la...
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• Nullité de procès-verbal d’alcoolémie : la voix de son maitre !
  Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017
  Publications

  Droit routier
  Un agent de police judiciaire peut faire des contrôles d’alcoolémie mais seul...
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