Les hashtags peuvent-ils être protégés ?
Publié le :
04/09/2018
04
septembre
sept.
09
2018
Source : www.filecys.frCréer un hashtag dédié à son entreprise ou à un événement est très courant de nos jours. Mais comment s'assurer qu'il ne sera pas usurpé par un tiers ? Est-il possible de protéger un hashtag et d'en être propriétaire ? Lire la suite
Historique
-
Un salarié, licencié pour covoiturage avec une voiture de fonction, est débouté en appel
Publié le : 10/09/2018 10 septembre sept. 09 2018Droit du travail - SalariésLe conseil des prud’hommes, qui estime les gains à « plusieurs milliers d’eur...Source : mobile.lemonde.fr
-
Les hashtags peuvent-ils être protégés ?
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit des NTICCréer un hashtag dédié à son entreprise ou à un événement est très courant de...Source : www.filecys.fr
-
Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineQuel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...Source : www.lagbd.org
-
Affichages obligatoires : une actualisation est nécessaire !
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit du travail - EmployeursLa loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Nouveau tour de vis contre la délinquance routière
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit routierL’autorité administrative pourra interdire aux services d’aide à la conduite...Source : www.dalloz-actualite.fr