Les trottinettes électriques bientôt interdites de rouler sur les trottoirs

Historique

• Le barème d’indemnités pour licenciement abusif jugé conforme à la convention 158 de l’OIT
  Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018
  (NPU) Droit social
  Pour le conseil de prud’hommes du Mans, le référentiel obligatoire pour les d...
  Source : www.efl.fr
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• Saluons la performance extraordinaire de notre excellent Confrère , Benoit de Cadenet : 550 km en courant en 8 jours soit un marathon et demi par jour . Respect !
  Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018
  Publications
   
  Source : www.letelegramme.fr
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• Responsabilité du notaire : erreur sur la surface d’un appartement
  Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018
  Publications
  L’acheteur d’un appartement  dans une copropriété découvre que celui-ci  prés...
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• Les trottinettes électriques bientôt interdites de rouler sur les trottoirs
  Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018
  Droit routier
  La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a confimé ce mardi que les troti...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Enfant mineur en garde alternée et quotient familial
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  (NPU) Droit de la famille
  Peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents et ouvrir droit à une...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le malaise d'un hypersensible aux ondes reconnu comme accident du travail
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reco...
  Source : www.lefigaro.fr
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