Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Divorce : l’adultère du mari avec la sœur de son épouse est dépourvu de gravité - Le Monde du Droit
  Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le comportement de l’époux, qui a entretenu une liaison amoureuse avec la sœu...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Reclassement d'un salarié inapte : dois-je proposer un poste dans une autre entreprise de la même enseigne que la mienne ? - Editions Tissot
  Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Je suis employeur dans le secteur de la grande distribution. Un de mes salari...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Attention, le GDPR n'est pas uniquement une problématique de données - Usine digitale
  Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017
  Droit des NTIC
  Le General Data Protection Regulation (GDPR), nouveau règlement européen en m...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• e-Privacy : inquiets pour leur modèle économique, les médias alertent Bruxelles - Les Echos
  Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
  Droit des NTIC
  Dans une lettre adressée au Parlement européen et au Conseil de l’UE, une tre...
  Source : www.lesechos.fr
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• Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La demande de placement d’un majeur sous tutelle qui refuse de se faire exami...
  Source : www.efl.fr
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• La fonction de DPO attise les convoitises et déclenche des luttes de pouvoirs dans les entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Droit des NTIC
  Empêcheur de tourner en rond, trop franco-français, sans budget et sans pouvo...
  Source : www.lesechos.fr
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