Nouvelles technologies : ce que prévoit la future loi sur la réforme pénale

Historique

• Remboursement des frais de transport domicile/travail : ne pas faire de « cas par cas » ! - Editions Tissot
  Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016
  Droit du travail - Salariés
  Vous devez obligatoirement participer au coût des abonnements aux transports...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Adoption simple d'une belle-fille avec absence de visée exclusivement successorale
  Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'adoption simple par un homme de sa belle-fille est possible, lorsque la dém...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Nouvelles technologies : ce que prévoit la future loi sur la réforme pénale
  Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016
  Droit des NTIC
  Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi sur la réforme pénale. Le...
  Source : www.nextinpact.com
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• Google affronte la Cnil devant le Conseil d'État sur le droit à l'oubli
  Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016
  Droit des NTIC
  Le moteur de recherche refuse d'appliquer le droit à l'oubli au niveau mondia...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Divorce, amende, changement d'état civil… ce qui va changer avec la «justice du XXIe siècle»
  Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les députés examinent depuis ce mardi la dernière grande réforme judiciaire d...
  Source : www.liberation.fr
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• Contrat de travail, convention collective: les salariés y voient-ils clair?
  Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016
  Droit du travail - Salariés
  Selon une étude CSA pour JuriTravail.com, publiée ce 17 mai 2016, les salarié...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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