Office du juge concernant le placement d’un enfant étranger en assistance éducative - La Gazette du Palais

Historique

• Perte de points de permis de conduire…. que faire ?
  Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017
  Publications

  Droit routier
  Vous venez de recevoir un formulaire dit 48 SI du Ministère de l’Intérieur ....
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• L’employeur peut se constituer partie civile contre son salarié auteur de harcèlement ?
  Publié le : 24/11/2017 24 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Salariés
  La réponse est positive ainsi que vient de décider la Cour de cassation le 14...
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• Le salarié mis à pied ne peut pas être victime... d’un accident du travail - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 24/11/2017 24 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’accident survenu à un salarié dans les locaux de son employeur n'est pas un...
  Source : www.efl.fr
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• Office du juge concernant le placement d’un enfant étranger en assistance éducative - La Gazette du Palais
  Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Il résulte des articles 375 et 375-5 du Code civil, ensemble les articles L....
  Source : www.gazettedupalais.com
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• La veuve avait droit à la « quotité disponible spéciale » entre époux | SOS conso
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Christian L., ancien ingénieur, décède le 23 août 2009. Il était divorcé en p...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Protection des données personnelles : enjeu urgent pour les entreprises
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Droit des NTIC
  D'ici mai 2018, les entreprises devront mettre à jour leur gestion des donnée...
  Source : www.lesechos.fr
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