Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable
Publié le :
11/04/2018
11
avril
avr.
04
2018
Source : www.lemonde.frPour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmission du patrimoine en cas de séparation ou de décès. Pour les familles recomposées, le choix est plus délicat... Lire la suite
Historique
-
Familles recomposées : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants - Capital.fr
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionComme le montre la succession de Johnny Hallyday, un héritage peut devenir co...Source : www.capital.fr
-
Routes secondaires : 13 % des automobilistes s’y sentent en sécurité, mais 76 % sont opposés à une baisse de la vitesse- Maire-info / AMF
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit routierPlus des trois-quarts des Français (76 %) se disent opposés à l’abaissement d...Source : www.maire-info.com
-
Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxPour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmi...Source : www.lemonde.fr
-
Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursDans une entreprise, une convention ou un accord collectif, une fois signé et...Source : www.legisocial.fr
-
Détournement de données : CubeYou épinglé par Facebook
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit des NTICFacebook a suspendu la société d’analyse CubeYou après qu’il ait été découver...Source : www.silicon.fr