Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 | Net-iris 2016

Historique

• Affaire Vincent Lambert : litige sur sa mise sous tutelle - Le Monde du droit
  Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016
  (NPU) Droit de la famille
  La Cour de cassation valide la désignation de l'épouse de Vincent Lambert en...
  Source : lemondedudroit.fr
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• Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 | Net-iris 2016
  Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Avec une hausse de 1,6%, le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 e...
  Source : www.net-iris.fr
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• Quelle formation du conseil de prud'hommes faut-il saisir pour faire rompre le contrat d'apprentissage ? - RF Social
  Publié le : 15/12/2016 15 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Au-delà de la « période d’essai » de 45 jours, la résiliation du contrat d’ap...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Validité de la marque vente-privee.com confirmée en cassation
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Droit des NTIC
  La Cour de cassation considère que la cour d’appel de Paris « a pu déduire qu...
  Source : www.legalis.net
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• Fichier TES : le CNNum tacle sèchement le gouvernement - Silicon
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Droit des NTIC
  Nul besoin de centraliser les données biométriques de 60 millions de Français...
  Source : www.silicon.fr
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• Annulation d'un mariage entre alliés en ligne directe : vérification de l'absence d'atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale...| Lexbase
  Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  L'ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale...
  Source : presentation.lexbase.fr
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