Pneus cloutés : leur période d'utilisation change
Publié le :
23/09/2021
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Source : www.automobile-club.orgDepuis le 20 août 2021, l'utilisation des pneumatiques cloutés est autorisée sur la période du 1er novembre au 31 mars (non plus du 11 novembre au dernier dimanche de mars). Cette modification fait suite à l'entrée en vigueur d'un arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques... Lire la suite
Historique
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Le divorce met-il fin à la pension de réversion?
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de...Source : www.boursorama.com
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La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé
Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021Droit du travail - SalariésLa visite médicale de fin de carrière instaurée en 2018 devient obligatoire p...Source : www.efl.fr
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Succession : les droits des enfants renforcés
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDeux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, von...Source : www.info-legs.fr
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Pneus cloutés : leur période d'utilisation change
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit routierDepuis le 20 août 2021, l'utilisation des pneumatiques cloutés est autorisée...Source : www.automobile-club.org
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La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit du travail - EmployeursAgents publics ou salariés, les personnels des établissements et services san...Source : www.service-public.fr