Pour la CEDH, un enfant a intérêt à voir reconnue sa "filiation réelle"
Publié le :
26/01/2016
26
janvier
janv.
01
2016
Source : www.lepoint.frL'"intérêt supérieur" d'un enfant est de "connaître la vérité sur ses origines" et que la justice reconnaisse sa "filiation réelle", même contre son gré, a estimé jeudi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Les juges européens avaient été saisis du cas d'un jeune Français aujourd'hui âgé de 19 ans, Aloïs Mandet, qui contestait sa filiation, telle qu'elle apparaît à l'état-civil.
Le jeune homme, né en août 1996, souhaite être officiellement considéré comme le fils du mari de sa mère, Jacques Mandet.
Le problème est que Jacques et Florence Mandet étaient divorcés à l'époque de la conception et de la naissance d'Aloïs - ils se sont remariés en 2003 - et que les tribunaux français ont reconnu la paternité d'un autre homme, Marc Glouzmann, lequel avait entretenu une relation suivie avec la mère à l'époque... Lire la suite
Historique
-
Conclusion d’un CDD étranger à la gestion courante sans l’aval de l’administrateur judiciaire
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésL'engagement d'un salarié, selon un contrat de professionnalisation de dix-se...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
-
L'UFC saisit la #Cnil sur l'application de rencontres #Happn
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit des NTICL'UFC-Que Choisir s'est inquiétée, mardi 2 février, de l'utilisation des donn...Source : www.challenges.fr
-
Code du travail : c’est parti pour la réforme
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésCode du travail : c’est parti pour la réformeLes conclusions de la mission Ba...Source : www.netpme.fr
-
Le rapport Badinter : surtout ne pas fâcher ?
Publié le : 29/01/2016 29 janvier janv. 01 2016PublicationsCe dernier a été chargé par le Premier Ministre de définir dans un rapport le...
-
Loi sur le Numérique - Adoption en première lecture par les députés - 26 Janvier 2016
Publié le : 28/01/2016 28 janvier janv. 01 2016PublicationsLes députés ont adoptés en première lecture la loi dite "Pour une République...
-
Pour la CEDH, un enfant a intérêt à voir reconnue sa "filiation réelle"
Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'"intérêt supérieur" d'un enfant est de "connaître la vérité sur ses origine...Source : www.lepoint.fr