Prestation compensatoire due au conjoint qui a collaboré bénévolement à l’entreprise de l’autre - Le Monde du Droit

Historique

• Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2017 - Editions Tissot
  Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  De nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la pai...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Comment JCDecaux encadre les données personnelles, Responsabilité - Les Echos Business
  Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017
  Droit des NTIC
  Le leader mondial de la communication extérieure, entré depuis plusieurs anné...
  Source : business.lesechos.fr
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• Séparation des parents : résidence de l'enfant | Justice.fr
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En cas de séparation des parents, la résidence de l'enfant est fixée soit che...
  Source : www.justice.fr
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• Réforme du code du travail: le "CDI de projet" est-il une arnaque ? L'express L'entreprise
  Publié le : 26/06/2017 26 juin juin 06 2017
  Droit du travail - Employeurs
  C'est l'une des surprises du projet de loi d'habilitation du gouvernement. Le...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Actualités
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Droit des NTIC
  La mise à disposition et la gestion, sur internet, d’une plateforme de parta...
  Source : www.legalis.net
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• Prestation compensatoire due au conjoint qui a collaboré bénévolement à l’entreprise de l’autre - Le Monde du Droit
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Validité de la prestation compensatoire attribuée à l’épouse qui a participé...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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