Prestation compensatoire et droit d’usage et d’habitation : une alternative au versement en capital

Historique

• Règlement sur la cyberrésilience
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit des NTIC
  Publié au JOUE du 20 novembre 2024, le règlement (UE) 2024/2847 du Parlement...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Prestation compensatoire et droit d’usage et d’habitation : une alternative au versement en capital
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La prestation compensatoire vise à compenser la disparité que le divorce crée...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Un registre pour centraliser les mandats de protection future
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Après 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Filiation issue d’une GPA : une reconnaissance sans assimilation à l’adoption plénière
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La reconnaissance en France des décisions étrangères relatives à la filiation...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Une journée de solidarité doublée en 2025 ?
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Les caméras augmentées dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  Droit des NTIC
  Les caméras équipées d’intelligence artificielle offrent de nouvelles méthode...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite