Projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique

Historique

• Loi bien vieillir -Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Un parent ou un grand-parent qui n’est plus en mesure d’assurer ses besoins p...
  Source : www.service-public.fr
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• IA, reconnaissance faciale, Tiktok : comment les technologies menacent nos droits
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit des NTIC
  Outils de pointe de reconnaissance faciale, logiciels espions extrêmement int...
  Source : www.amnesty.fr
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• Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
  Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe...
  Source : www.lejdd.fr
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• Projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit des NTIC
  Filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne pl...
  Source : www.journaldunet.com
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• Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?
  Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La découverte de l’infraction de travail illégal peut résulter soit de la rec...
  Source : www.lemag-juridique.com
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