Prud'hommes: comment ça se passe? - Lexpress
Publié le :
02/08/2016
02
août
août
08
2016
Source : www.lexpress.frAppliquée à partir du 1er août 2016, la loi Macron a pour principal objectif de réduire les délais aux prud'hommes et de faciliter un accord entre les parties dès le début de la procédure. Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement, départage... Ce qu'il faut savoir.
Saisir le conseil des prud'hommes peut en décourager plus d'un même si l'on se sent victime d'une injustice: les difficultés juridiques et de longs délais entre la saisine et le verdict compliquent encore la tâche. Un problème auquel veut d'attaquer la loi Macron. Mise en oeuvre à partir du 1er août, elle vise à faciliter un accord des parties au stade du bureau de conciliation qui devient le bureau de conciliation et d'orientation (BCO)... Lire la suite
Historique
-
DGCCRF - Opposition à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016Droit des NTICLa législation française reconnaît à chacun le droit de s'opposer à l'utilisa...Source : www.economie.gouv.fr
-
Enfant né à l’étranger et autorisation d’entrer sur le territoire
Publié le : 05/08/2016 05 août août 08 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe Conseil d’État ordonne au ministre des affaires étrangères de laisser rent...Source : www.conseil-etat.fr
-
Rompre un CDI à l'amiable : comment faire ? - Editions Tissot
Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016Droit du travail - EmployeursVous et votre salarié souhaitez mettre un terme à la relation contractuelle à...Source : www.editions-tissot.fr
-
e-commerce et données personnelles : la CJUE précise la loi applicable
Publié le : 03/08/2016 03 août août 08 2016Droit des NTICDans un arrêt rendu ce jour, la justice européenne a ausculté plusieurs claus...Source : www.nextinpact.com
-
Prud'hommes: comment ça se passe? - Lexpress
Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016Droit du travail - SalariésAppliquée à partir du 1er août 2016, la loi Macron a pour principal objectif...Source : www.lexpress.fr
-
La Corrida définitivement exclue du patrimoine culturel par le Conseil d'Etat
Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016Informations généralesIl y a quelques années, à l'initiative d'un membre d'une Commission du minist...