Radars : les premiers PV pour "non dénonciation sont arrivés et seraient "illégaux" !
Publié le :
21/04/2017
21
avril
avr.
04
2017
Source : www.caradisiac.comOn les attendait, ils viennent d'arriver… Mais les premiers PV dressés pour sanctionner la "non désignation" des salariés par les patrons, une mesure entrée en vigueur au 1er janvier dernier, sont apparemment entachés de multiples nullités. Il s'agit d'un "pur scandale !", dénonce carrément l'avocate Caroline Tichit, qui nous livre ses premières réflexions. Voici en exclusivité à quoi ressemblent ces nouvelles contraventions ! "C'est honteux… C'est un pur scandale !" A en croire Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier, les premiers avis de contravention envoyés aux sociétés pour non désignation de leurs salariés, après que les véhicules de leur flotte ont été flashés par un radar, sont "tout simplement illégaux.. Lire la suite
Historique
-
Succession : les droits du nouveau conjoint en cas de remariage | Dossier Familial
Publié le : 27/04/2017 27 avril avr. 04 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe testament reste le meilleur outil pour privilégier votre conjoint d’une se...Source : www.dossierfamilial.com
-
CDD de remplacement : quelles informations sur le remplacement dois-je impérativement mentionner dans le contrat ? - Editions Tissot
Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017Droit du travail - EmployeursLorsque vous embauchez un salarié pour une durée déterminée afin de remplacer...Source : www.editions-tissot.fr
-
Viol sur mineurs: pourquoi existe-t-il un délai de prescription ? - L'Express
Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUne mission co-présidée par Flavie Flament a proposé ce lundi de prolonger de...Source : www.lexpress.fr
-
Il s'endort à son poste de travail, il est viré - L'Express L'Entreprise
Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017Droit du travail - SalariésDans un récent arrêt, la cour d'appel de Colmar a donné raison à un agent de...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Radars : les premiers PV pour "non dénonciation sont arrivés et seraient "illégaux" !
Publié le : 21/04/2017 21 avril avr. 04 2017Droit routierOn les attendait, ils viennent d'arriver… Mais les premiers PV dressés pour s...Source : www.caradisiac.com