RAPPEL : A partir du 1er novembre, il faudra se rendre en mairie pour se pacser

Historique

• Contrat de construction et prêt : l’effet domino
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  Publications
  Mme X... et la société Y ont signé un contrat de construction de maison indiv...
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• RAPPEL : A partir du 1er novembre, il faudra se rendre en mairie pour se pacser
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Au moment où il célèbre ses 18 ans, les règles du Pacs changent. "L’enregistr...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Garantie décennale : la réception de l’ouvrage ne correspond pas forcément à son achèvement.
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Publications
  La réception de l’ouvrage génére la mise en oeuvre de la garantie décennale....
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• Rupture conventionnelle collective - Edition Tissot
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Au plus tard le 1er janvier 2018, quel que soit l’effectif de l’entreprise, i...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Un traitement de données personnelles sur les demandes de mesures des ondes électromagnétiques - La gazette des communes
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Droit des NTIC
  Un arrêté du 5 octobre porte création d’un traitement automatisé de données à...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Un insert de cheminée bénéficie de la garantie décennale
  Publié le : 16/10/2017 16 octobre oct. 10 2017
  Publications
  Un incendie trouve son origine dans un insert posé par une entreprise . La Co...
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