Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes

Historique

• Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes
  Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes précon...
  Source : www.lepoint.fr
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• Le pacte européen sur l'IA signé par une centaine d'entreprises ressemble à une vaste blague
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Droit des NTIC
  L'UE cherche par tous les moyens à rallier les entreprises à sa grande cause,...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle...
  Source : www.service-public.fr
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• Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur
  Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance da...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrat obsèques
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permette...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L’IA au tribunal : comment les magistrats s’approprient les outils de « justice prédictive » ?
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit des NTIC
  Parmi les fantasmes suscités par l’IA et les nouvelles technologies, les outi...
  Source : theconversation.com
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