Réforme du code du travail : députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le texte
Publié le :
03/08/2017
03
août
août
08
2017
Source : www.latribune.frDéputés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur le projet de loi autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances pour réformer le droit du travail, premier gros chantier du quinquennat et promesse du candidat Macron, a appris l'AFP de sources parlementaires. Réunis en commission mixte paritaire (CMP), sept députés et sept sénateurs sont parvenus à dégager un compromis qui devra être entériné définitivement par un vote en séance de l'Assemblée mardi et du Sénat jeudi. Le projet de loi, très critiqué à gauche, avait été approuvé par l'Assemblée le 13 juillet, puis au Sénat majoritairement à droite, jeudi dernier dans des versions différentes... Lire la suite
Historique
-
Réforme du code du travail : députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le texte
Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017Droit du travail - EmployeursDéputés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur le projet de loi aut...Source : www.latribune.fr
-
Données : les entreprises peu au fait de l’impact du règlement européen, Gestion des risques - Les Echos Business
Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017Droit des NTICDe nombreux dirigeants ne savent toujours pas où sont physiquement stockées l...Source : business.lesechos.fr
-
L'éthylomètre n'était pas homologué : il est relaxé - La Nouvelle République
Publié le : 28/07/2017 28 juillet juil. 07 2017Droit routierCondamné en première instance à 300 € d'amende et cinq mois de suspension de...Source : www.lanouvellerepublique.fr
-
Une altercation éclate entre vos salariés : les clés pour bien gérer le conflit
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Droit du travail - EmployeursSi l’altercation n’est pas terminée, il faut la faire cesser sur-le-champ. Ma...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Travail de nuit : quelles protections ? | Dossier Familial
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit du travail - SalariésLes salariés qui officient régulièrement de nuit sont deux fois plus nombreux...Source : www.dossierfamilial.com