Responsabilité de l’employeur en l’absence d’actions de prévention du harcèlement moral - Le Monde du Chiffre
Publié le :
31/10/2016
31
octobre
oct.
10
2016
La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel qui ne constate pas que l’employeur ait pris en amont toutes les mesures de prévention nécessaires aux faits de harcèlement moral. Mme X. a été engagée par une société en qualité d'employée de service administratif et affectée à une agence, ayant pour responsable M. Z... Lire la suite
Historique
-
Cookies et publicité ciblée : prenez garde, la CNIL étend son champ d'action - Marketing Professionnel
Publié le : 04/11/2016 04 novembre nov. 11 2016Droit des NTICAvis aux professionnels du web non éditeurs : si vous utilisez des cookies, v...Source : www.marketing-professionnel.fr
-
RAPPEL : Les cas de divorce - Net-iris 2016
Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationIl existe de nombreux cas de divorce en France. A ce jour, on en dénombre 4,...Source : www.net-iris.fr
-
Le plan d'indemnisation de Volkswagen validé par la justice américaine - Le figaro
Publié le : 31/10/2016 31 octobre oct. 10 2016Droit routierLes propriétaires américains de quelque 480.000 voitures concernées par le sc...Source : www.lefigaro.fr
-
Conformité à la Constitution de la date de prise d’effet entre les époux du changement de régime matrimonial - DEFRÉNOIS
Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa Cour de cassation a saisi le 8 juin 2016 le Conseil constitutionnel d’une...Source : www.defrenois.fr
-
eMule Paradise : la cour d’appel de Paris démultiplie les dommages et intérêts n- Nextinpact
Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016Droit des NTICLa cour d’appel de Paris a condamné voilà quelques jours les prévenus du doss...Source : www.nextinpact.com