Rupture anticipée d’un CDD et renonciation à l’indemnité de précarité... via legisocial

Historique

• Rupture anticipée d’un CDD et renonciation à l’indemnité de précarité... via legisocial
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Salariés
  Dans une actualité d'octobre 2014, nous vous informions des conséquences d'un...
  Source : www.legisocial.fr
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• Données dans la culture : la Cnil s’empare du sujet
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Droit des NTIC
  Après les Gafa, l’autorité surveille de près les « ASNS ».La révolution numér...
  Source : www.lesechos.fr
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• Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption en 2ème lecture à l'AN avec modifications
  Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture avec modifications la prop...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Défaut de sécurité de données clients : sanction de 50 000 € à l’encontre d’Optical Center - CNIL
  Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015
  Droit des NTIC
  La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 50000€ à l’enco...
  Source : www.cnil.fr
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• La caution et la prudence, mère des sûretés
  Publié le : 20/11/2015 20 novembre nov. 11 2015
  Publications
  L’étymologie latine du mot caution ramène à la notion de prudence et de préca...
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• Le droit d'en DRIRE
  Publié le : 20/11/2015 20 novembre nov. 11 2015
  Publications
  Le droit est cependant un exercice de rigueur et de précision. La Chambre...
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