Sanction de la Cnil pour défaut de sécurité de données clients

Historique

• Les créances entre époux, il peut être urgent d'agir !
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Publications
  La prescription est un principe général de droit . Elle désigne la durée au-d...
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• Sanction de la Cnil pour défaut de sécurité de données clients
  Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015
  Droit des NTIC
  La Cnil a prononcé une sanction de 50.000 euros à l’encontre de la société Op...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Quels sont les droits et les devoirs des inspecteurs du travail ?
  Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Employeurs
  La justice a condamné une inspectrice de travail à 3 500 € d’amende avec surs...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Démission, rupture négociée, prise d'acte de la rupture : le salarié a-t-il un droit de repentir ?
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Salariés
  La rupture conventionnelle est à la fois une aubaine et une source d'indécisi...
  Source : business.lesechos.fr
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• Pension alimentaire & revenus du nouveau conjoint de la mère
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les revenus du nouveau compagnon de la mère ne peuvent pas être pris en compt...
  Source : www.net-iris.fr
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• Radars : contester sur internet est désormais possible
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit routier
  Des radars de plus en plus nombreux et de plus en plus modernes, des boîtiers...
  Source : www.francetvinfo.fr
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