Sécurité routière : de nouvelles dispositions concernant les gardes champêtres

Historique

• La protection des droits numériques des enfants : une priorité mondiale !
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit des NTIC
  Les mineurs sont présents de plus en plus tôt sur internet mais sont très vul...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• La durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue en 2022
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La durée maximale d'attribution des cinq éléments de la prestation de compens...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• L’employeur ne peut pas proposer au salarié inapte un poste de reclassement non conforme à la convention collective !
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Avant de pouvoir licencier un salarié inapte, l'employeur doit s’assurer qu’i...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Sécurité routière : de nouvelles dispositions concernant les gardes champêtres
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit routier
  Il s'agit de l’un des premiers textes d’application attendus suite à la loi p...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Jeudi 11 novembre : la procédure à suivre pour faire le pont
  Publié le : 08/11/2021 08 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Salariés
  Jeudi 11 novembre, dernier jour férié de l’année où il est possible de « fair...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Comment faire valoir ses droits sur une concession funéraire?
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  "Mes parents sont enterrés avec mes grands-parents dans une concession. Je vo...
  Source : www.notretemps.com
  Lire la suite