Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux

Historique

• Évolution des facultés contributives des parents pour le paiement de la pension alimentaire
  Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En application de l’article 371-2 du Code civil, « chacun des parents contrib...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordé...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• L’IA et l’avenir du service public
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  Droit des NTIC
  La révolution de l’IA générative pourrait bouleverser tous les secteurs d’act...
  Source : www.senat.fr
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• Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En application de l’article 792 du Code civil, tout créancier d’une successio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Modèles d’IA et RGPD : le CEPD publie son avis pour une IA responsable
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit des NTIC
  Le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui réunit les CNIL e...
  Source : www.cnil.fr
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• Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L’exequatur d’une décision étrangère permet de lui donner effet sur le territ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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